Avocat en droit du travail au Barreau de Montpellier

Avocat en droit du travail, Maître Marie Lussagnet intervient auprès des salariés et des employeurs. Elle vous aide à prévenir et à gérer les litiges issus de la relation de travail. L’avocat au Barreau de Montpellier peut vous apporter son aide juridique dans différents cas :

• L’analyse, la rédaction et la modification du contrat de travail
• La relation individuelle du travail (sanction disciplinaire, procédure de licenciement, contentieux prud’homal)
• La relation collective du travail (renouvellement des institutions représentatives du personnel, organisation des élections professionnelles, rédaction d’accords collectifs de travail et de règlements intérieurs)

Le cabinet d’avocat en droit du travail est installé au 1 Rue Fontaine du Pila Saint-Gély à Montpellier. Pour un renseignement ou une prise de rendez-vous, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h à 18h30).

Le contrat de travail et ses clauses

Elément essentiel de la relation salariale, le contrat de travail doit respecter un certain nombre de règles, définies dans le Code du travail, lors de sa rédaction. Il peut d’ailleurs se présenter sous plusieurs formes (CDI, CDD, contrat à temps partiel, contrat saisonnier, contrat de génération etc.), avec des règles spécifiques pour chacun. Les conseils d’un avocat compétent en matière de Droit du Travail vous seront nécessaires pour l’analyse et la rédaction du contrat de travail. Maître Marie Lussagnet vous aidera aussi à définir ses clauses, exprimant les différents droits et obligations des deux parties, afin de prévenir les conflits.
L’avocat vous assiste également pour les modifications du contrat et de changement des conditions de travail. Le salarié peut notamment demander une modification de son contrat de travail, mais l’employeur n’est pas obligé de l’accepter. L’employeur peut par ailleurs changer les conditions de travail du salarié, sauf les règles figurant dans son contrat de travail (salaire, lieu de travail…), qui nécessitent son accord. En cas de refus du salarié, l’employeur est obligé d’abandonner son projet ou d’engager une procédure de licenciement en bonne et due forme.

Les relations individuelles du travail

La sanction disciplinaire

Un employeur peut prendre une sanction disciplinaire à l'encontre d’un salarié en cas de comportement fautif et volontaire de celui-ci, allant à l’encontre des obligations fixées dans le contrat de travail. La sanction disciplinaire peut prendre différentes formes : avertissement, mise à pied, mutation, licenciement, etc. le Code du travail encadre strictement ces sanctions disciplinaires au travail pour éviter tout abus de pouvoir des employeurs. Maître Marie Lussagnet se tient aux côtés du salarié voulant contester une sanction qu’il estime injuste, injustifiée, disproportionnée, voire discriminatoire. Elle peut également assister l’employeur pour s’assurer du respect de la procédure applicable.

La procédure de licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il existe plusieurs formes de licenciement.

• Le licenciement pour motif non disciplinaire, en cas d’insuffisance professionnelle du salarié, d’absences répétées ou prolongées, d’insuffisance de résultats ou encore de perte de confiance.
• Le licenciement pour motif disciplinaire, en raison d'une faute du salarié, généralement constituée par un manquement aux obligations découlant du contrat de travail. Il peut s’agir de faute simple, de faute grave ou de faute lourde.
• Le licenciement pour inaptitude, lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste de travail de façon définitive par la médecine du travail.
• Le licenciement économique, pour une raison d’ordre économique.

Quel qu’en soit le motif, il est important de s’adjoindre les services d’un avocat dès le début d’une procédure, afin de respecter toutes les règles relatives au licenciement. Un non-respect de la procédure ou un licenciement sans cause réelle et sérieuse expose l’employeur au versement de dommages et intérêts à l’endroit du salarié concerné.

Les manquements de l’employeur

L’employeur doit respecter ses différentes obligations fixées par la loi ainsi que celles contenues dans le contrat de travail (l’obligation de rémunérer le salarié, la prévention du harcèlement moral et sexuel, assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, etc.). En cas de manquement à ces obligations, le salarié peut saisir le Conseil des prud'hommes. En cas de reconnaissance des manquements de l'employeur, la juridiction du travail peut ordonner le versement d’indemnités. Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Marie Lussagnet vous accompagne lors de contentieux prud'homal. Vous pouvez également saisir le Conseil des prud’hommes pour tout litige dans le cadre de l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail (contestation de licenciement, harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, modification du contrat de travail, etc.).

Les relations collectives du travail

Les représentants du personnel

Conformément au droit collectif du travail, les entreprises sont dans l’obligation d’être assistées dans leurs relations par des représentants du personnel. Maître Marie Lussagnet vous assiste dans la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel, ainsi que dans l’organisation des élections professionnelles. Elle vous assiste également dans la rédaction et la mise au point d’accords collectifs de travail, ainsi que des chartes et règlements intérieurs.